Posts From DBF

Politique de concurrence / Rapport 2014 (Leb 744)

La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, son rapport sur la politique de concurrence 2014, lequel est accompagné d’un document de travail (disponible uniquement en anglais). Le rapport

Lire l'article en entier

Gouvernance internationale des océans / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Blanchiment de capitaux / Directive / Publication (Leb 744)

La directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme a été publiée, le 5 juin dernier,

Lire l'article en entier

Protection juridique des personnes vulnérables en Europe

    Protection juridique des personnes vulnérables en Europe

De plus en plus de citoyens « vulnérables » et leurs familles sont confrontés à des situations transfrontalières en Europe. En effet, les confrères reçoivent par exemple, les proches de mineurs handicapés

Lire l'article en entier

Norvège / Norges Vassdrags- og Energidirektorat (the Norwegian water resources and energy directorate) / Services juridiques (12 mai – 26 mai)

Norges Vassdrags- og Energidirektorat (the Norwegian water resources and energy directorate) a publié, le 12 mai dernier, un avis de

Lire l'article en entier

Allemagne / Klinikum Niederberg gemeinnützige GmbH / Services de conseil juridique (9 mai – 5 juin)

Klinikum Niederberg gemeinnützige GmbH a publié, le 9 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Finlande / Metropolia Ammattikorkeakoulu Oy / Services juridiques (12 mai – 16 juin)

Metropolia Ammattikorkeakoulu Oy a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Pays-Bas / Gemeente Arnhem / Services juridiques (16 mai – 18 juin)

Gemeente Arnhem a publié, le 16 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Pays-Bas / GR GBL / Services juridiques (8 mai – 15 juin)

GR GBL a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Pays-Bas / Hogeschool Inholland / Services juridiques (8 mai – 18 juin)

Hogeschool Inholland a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies