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Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Enquête (Leb 744)

La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en anglais), en vue de renforcer la compréhension du processus législatif

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Qualité de consommateur / Examen d’office / Défaut de conformité du bien / Charge de la preuve / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, les articles 1 §2, sous a), et 5

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Protection des consommateurs / Etiquetage / Denrées alimentaires / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations des

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Feu vert à l’opération de concentration ARDIAN France / F2i SGR / F2i Aeroporti / Publication (Leb 744)

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise ARDIAN France S.A. (« ARDIAN », France) et l’entreprise F2i

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Feu vert à l’opération de concentration CRH / Holcim Lafarge Divestment Business (Leb 744)

La Commission européenne a décidé, le 26 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Averys / Publication (Leb 744)

La Commission européenne a publié, le 4 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / OPDR (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Dawn Meats / Terrena / Elivia (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises QDB Holdings

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Notification préalable à l’opération de concentration Flextronics / Certain assets belonging to Alcatel Lucent-Italia (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Flextronics Manufacturing Srl

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Notification préalable à l’opération de concentration LBO France / IKKS (Leb 744)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion

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