Posts From DBF

Royaume-Uni / Basingstoke and Deane Borough Council / Services juridiques (6 juin – 6 juillet)

Basingstoke and Deane Borough Council a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 108-196611, JOUE S108 du 6

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Fife Council / Services juridiques (23 mai – 29 juin)

Fife Council a publié, le 23 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 099-180076, JOUE S99 du 23 mai 2015). La

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / The Council of the City of Wakefield / Services juridiques (27 mai – 26 juin)

The Council of the City of Wakefield a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 100-182879, JOUE S100

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Libre circulation des décisions / Protection procédurale des consommateurs / Evaluation des lois et pratiques nationales (2 juin – 1er septembre)

La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet une mission d’évaluation des lois et pratiques

Lire l'article en entier

Carte bleue européenne / Politiques de l’Union européenne en matière de migration de la main d’œuvre / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la carte bleue européenne et les politiques

Lire l'article en entier

Ressortissants de pays tiers / Résidents de longue durée / Examen d’intégration civique / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Economie circulaire / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

Lire l'article en entier

Procédure d’infraction / Services financiers / Redressement et résolution des banques / Avis motivé (Leb 744)

La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne,

Lire l'article en entier

France / Loi relative au droit des malades et à la fin de vie / Obligation positive de l’Etat / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 744)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,

Lire l'article en entier

Appel à propositions / Représentation en France de la Commission européenne / Actions et événements sur l’Union européenne pendant l’année 2015 (Leb 744)

La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies