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Feu vert à l’opération de concentration International Chemical Investors Group / INEOS Chlorovinyls Business (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 9 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise International Chemical Investors Group (« ICIG », Luxembourg) acquiert le contrôle de

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / IKKS (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO France Gestion (« LBO France », France) acquiert le contrôle exclusif

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Notification préalable à l’opération de concentration Jacquet Metal Service / Schmolz Bickenbach Steel Distribution Service (Leb 745)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Jacquet Metal Service S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle de plusieurs parties de

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Pratiques anticoncurrentielles / Amazon / Livres numériques / Ouverture d’une enquête (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, d’ouvrir une enquête concernant l’entreprise Amazon sur de possibles infractions aux règles de l’Union européenne en matière d’entente et d’abus de

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France / Procédure d’infraction / Assurance construction / Avis motivé (Leb 745)

La Commission européenne a émis, le 18 juin dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre en conformité

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Interrogatoire / Droit de ne pas s’auto-incriminer et de garder le silence / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 745)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier,

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Norvège / Kongsberg kommunale eiendom KF / Services juridiques (23 mai – 30 juin)

Kongsberg kommunale eiendom KF, le 23 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Autriche / Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde (« FMA ») / Services juridiques (5 juin – 24 juin)

Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde a publié, le 5 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Irlande / Coillte / Services de conseils et d’information juridiques (6 juin – 17 juin)

Coillte a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils

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Royaume-Uni / Ards and North Down Council / Services de conseils et de représentation juridiques (27 mai – 29 juin)

Ards and North Down Council a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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