Posts From DBF

Conseil régional de la Savoie / Services de conseils juridiques (13 juin – 24 juillet)

Le Conseil régional de la Savoie a publié, le 13 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 113-205177,

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Conseil régional du Centre / Services de représentation légale (11 juin – 31 août)

Le Conseil régional du Centre a publié, le 11 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2015/S 111-201428, JOUE S111

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Préfecture de la Seine-Saint-Denis / Services de conseils et de représentation juridiques (13 juin – 2 septembre)

La Préfecture de la Seine-Saint-Denis a publié, le 13 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

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Syctom / Services juridiques (9 juin – 15 juillet)

Syctom a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 109-198359, JOUE S109 du 9 juin 2015). Le

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Ville de Paris / Services juridiques (12 juin – 20 juillet)

La ville de Paris a publié, le 12 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Ville de Paris / Services juridiques (11 juin – 20 juillet)

La ville de Paris a publié, le 11 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Commission européenne / Centre commun de recherches / Conseils juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle (9 juin – 7 juillet)

Le Centre commun de recherches de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant

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Commission européenne / Centre commun de recherches / Services de gestion du portefeuille, des annuités et des renouvellements relatifs aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union européenne (9 juin – 7 juillet)

Le Centre commun de recherches de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant

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Procédures d’insolvabilité / Règlement / Publication (Leb 745)

Le règlement 2015/848/UE relatif aux procédures d’insolvabilité a été publié, le 5 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Procédures d’infractions / Directive « services » / Professions règlementées / Lettres de mises en demeure (Leb 745)

La Commission européenne a adressé, le 18 juin dernier, des lettres de mise en demeure à l’encontre de 6 Etats

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