Posts From DBF

Irlande / The Office of Government Procurement / Services juridiques (14 juillet – 10 août)

The Office of Government Procurement a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 133-245762, JOUE S133 du 14

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Pologne / Gmina Legnickie Pole / Services de conseils juridiques (14 juillet – 24 août)

Gmina Legnickie Pole a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 133-245998, JOUE S133 du

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République tchèque / Lesy České republiky, s.p. / Services juridiques (15 juillet – 1er septembre)

Lesy České republiky, s.p. a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 134-247745, JOUE S134 du 15 juillet

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CCI Le Havre / Services de conseils et de représentation juridiques (11 juillet – 6 août)

La Chambre de commerce et d’industrie du Havre a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et représentation juridiques

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Région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Services d’assistance juridique (15 juillet – 7 septembre)

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Commission européenne / DG « Ressources humaines et Sécurité » / Services de consultance en droit de l’Union européenne (15 juillet – 31 août)

La Direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier,

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France / Procédure d’infraction / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Avis motivé (Leb 748)

La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,

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Congé parental / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Informations sur l’origine de marchandises contrefaites / Secret bancaire / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichthof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juillet

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Procédure de divorce / Conjoint ressortissant d’un pays tiers / Maintien du titre de séjour / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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