The Office of Government Procurement a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 133-245762, JOUE S133 du 14
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Gmina Legnickie Pole a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 133-245998, JOUE S133 du
Lesy České republiky, s.p. a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 134-247745, JOUE S134 du 15 juillet
La Chambre de commerce et d’industrie du Havre a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et représentation juridiques
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation
La Direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier,
La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichthof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juillet
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,