Posts From DBF

Royaume-Uni / Liverpool John Moores University / Services de conseils juridiques (18 juillet – 14 août)

Liverpool John Moores University a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 137-252880, JOUE S137 du

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Royaume-Uni / London Borough of Waltham Forest / Services de conseils et d’information juridiques (18 juillet – 17 août)

London Borough of Waltham Forest a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S

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Royaume-Uni / Metropolitan Police Services / Services de conseils et d’information juridiques (18 juillet – 19 août)

Metropolitan Police Services a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 140-258548, JOUE

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Royaume-Uni / Wolverhampton City Council / Services juridiques (25 juillet – 24 août)

Wolverhampton City Council a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 142-262143, JOUE

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Norvège / Norges idrettshøgskole (The Norwegian School of Sport Sciences) / Services juridiques (28 juillet – 15 septembre)

Norges idrettshøgskole (The Norwegian School of Sport Sciences) a publié, le 28 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment,

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Conseil départemental du Pas-de-Calais / Services de conseils et de représentation juridiques (21 juillet – 15 septembre)

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Services juridiques (22 juillet – 22 septembre)

La Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un

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Couples homosexuels / Cadre juridique / Droit au mariage / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, les

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Ecoutes téléphoniques / Autorisation judiciaire / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 juillet

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Refus de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, l’article

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