Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Bpifrance / Springwater / Delion France (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bpifrance Investissement (« Bpifrance », France), contrôlée en

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / Banque publique d’investissement / DEFTA Group (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Naxicap Partners (« Naxicap », France), appartenant au

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / GE Capital (European Fleet Leasing Business) (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas S.A. (« BNP Paribas », France) souhaite acquérir, par l’intermédiaire de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Colony / AXA / Data 4 Group (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Colony Capital Inc. (« Colony », Etats-Unis) et AXA REIM S.A., faisant

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration PGA / MSA (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise française PGA Motors

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Infraction commise par une filiale / Responsabilité de la société mère / Effets de la réduction de l’amende infligée à la filiale / Arrêts de la Cour (Leb 752)

Saisie de 2 pourvois par une société mère et sa filiale visant à l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union

Lire l'article en entier

Instrument Interreg / Obstacles dans les régions frontalières / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique sur les obstacles à surmonter dans les régions

Lire l'article en entier

Les instruments de procédure civile européenne

  Les instruments de procédure civile européenne

La journée du 18 septembre prochain aura pour objectif de présenter  les différents instruments de procédure civile européenne que le

Lire l'article en entier

Norvège / Fredrikstad kommune / Services judiciaires (8 septembre – 22 octobre)

Fredrikstad kommune a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services judiciaires

Lire l'article en entier

Irlande / The Office of Government Procurement / Services juridiques (9 septembre – 12 octobre)

The Office of Government Procurement a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies