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Slovénie / Plinovodi d.o.o. / Services juridiques (15 septembre – 12 octobre)

Plinovodi d.o.o. a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 178-324274, JOUE S178 du 15 septembre 2015).

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Association française de normalisation / Services juridiques (19 septembre – 6 novembre)

L’Association française de normalisation a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 182-329925, JOUE S182 du 19 septembre

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Conseil régional de la Réunion / Services de conseil juridique (19 septembre – 28 octobre)

Le Conseil régional de la Réunion a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 182-329913, JOUE

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Dinan Communauté / Services de consultation juridique (19 septembre – 26 octobre)

La communauté de Dinan a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de consultation juridique (réf. 2015/S 182-330106, JOUE S182 du

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EDF SA / Services de documentation et de certification juridiques (15 septembre – 2 octobre)

EDF SA a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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SMAT / Services juridiques (22 septembre – 28 octobre)

La SMAT a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais / Services de conseils et d’information juridiques (23 septembre – 3 novembre)

La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (« SEMDO ») a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant

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Ville de Saint-Quentin / Services juridiques (19 septembre – 28 octobre)

La ville de Saint-Quentin a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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France / Procédure d’infraction / Régime d’assurance-maladie local / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’ouvrir l’accès au régime

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Pension / Prestation de maladie / Prestation de vieillesse / Recours en manquement / Arrêts de la Cour (Leb 752)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Slovaquie visant à faire constater le

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