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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Electricité de France / Géosel (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian France S.A.S. (« Ardian », France) et Electricité de France S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Europe LLP (« Bain Capital », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de

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Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Niveau de protection adéquat / Pouvoirs des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, d’une part, interprété, le 6 octobre dernier, la directive 95/46/CE relative

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L’avocat garant des droits fondamentaux : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme

  L’avocat garant des droits fondamentaux : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme

La multiplication des instruments juridiques européens tant en procédure pénale qu’en matière de protection des droits fondamentaux et la création

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Espagne / Ayuntamiento Torrevieja / Services juridiques (18 septembre – 5 novembre)

Ayuntamiento Torrevieja a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Pologne / Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Katowicach / Services juridiques (15 septembre – 5 octobre)

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Katowicach a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant,

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République tchèque / Ministerstvo dopravy / Services de conseils et d’information juridiques (12 septembre – 6 novembre)

Ministerstvo dopravy a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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République tchèque / Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových / Services de conseils et de représentation juridiques (23 septembre – 23 novembre)

Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Royaume-Uni / HM Revenue & Customs / Services juridiques (22 septembre – 22 octobre)

HM Revenue & Customs a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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