Posts From DBF

Royaume-Uni / Armagh City, Banbridge and Craigavon Borough Council / Services juridiques (1er octobre – 30 octobre)

Armagh City, Banbridge and Craigavon Borough Council a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 190-344360, JOUE S190

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Royaume-Uni / Cartrefi Conwy Cyfyngedig / Services juridiques (26 septembre – 20 octobre)

Cartrefi Conwy Cyfyngedig a publié, le 26 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 187-339173, JOUE S187 du 26 septembre 2015).

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Royaume-Uni / Southwark Council / Services juridiques (3 octobre – 21 octobre)

Southwark Council a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 192-348116, JOUE S192 du 3 octobre 2015). La

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Chartres Habitat / Services de conseils et d’information juridiques (7 octobre – 19 novembre)

Chartres Habitat a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 194-351918, JOUE S194 du

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Clermont Communauté / Services de conseils et de représentation juridiques (6 octobre – 3 novembre)

La Communauté de Clermont a publié, le 6 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Communauté d’agglomération Espace Sud / Services de conseils et de représentation juridiques (26 septembre – 6 novembre)

La Communauté d’agglomération Espace Sud (« CAESM ») a publié, le 26 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon / Services juridiques (30 septembre – 5 novembre)

La mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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SEM du département de la Loire / Services de conseils et de représentation juridiques (29 septembre – 16 novembre)

La Société d’Economie Mixte du département de la Loire a publié, le 29 septembre dernier, un avis de marché ayant

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Société du Grand Paris / Services juridiques (30 septembre – 4 novembre)

La société du Grand Paris a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Non-discrimination en fonction de l’âge / Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée / Compensation de la précarité / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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