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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Genworth LPI (Leb 754)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AXA S.A. (« AXA », France) souhaite acquérir le contrôle de plusieurs parties

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Politique commerciale commune / Procédures de l’Union européenne / Codification des règles / Règlement / Publication (Leb 754)

Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles

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Politique de commerce et d’investissement de l’Union européenne / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable ». Celle-ci relève que la

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Avocat mandaté / Refus d’assistance par la police / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 octobre dernier, l’article 6 §1 de la Convention

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Belgique / Consortium of the Retirement Savings Vehicle for European Research Institutions / Services de conseils et d’information juridiques (7 octobre – 16 novembre)

Le Consortium of the Retirement Savings Vehicle for European Research Institutions acting a publié, le 7 octobre dernier, un avis

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Danemark / Vejdirektoratet / Services de conseils et d’information juridiques (3 octobre – 9 novembre)

Vejdirektoratet a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de

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Danemark / Vejdirektoratet / Services de conseil en matière d’acquisitions (7 octobre – 12 novembre)

Vejdirektoratet a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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Italie / Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali / Services de conseils et de représentation juridiques (3 octobre – 16 novembre)

Il Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour

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Pologne / Minister Administracji i Cyfryzacji / Services juridiques (3 octobre – 10 novembre)

Minister Administracji i Cyfryzacji a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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République tchèque / Ředitelstvísilnic a dálnic ČR / Services juridiques (7 octobre – 25 novembre)

Ředitelstvísilnic a dálnic ČR a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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