Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration AXA / Genworth LPI / Publication (Leb 756)

La Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA S.A. (France) acquiert le contrôle de plusieurs

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Aides à l’investissement dans les PME innovantes / Autorisation (Leb 756)

La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les investissements dans les petites et moyennes entreprises innovantes. En effet,

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Mory-Ducros et MoryGlobal / Recouvrement de certaines aides incompatibles (Leb 756)

La Commission européenne a ordonné à la France, le 6 novembre dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société Mory-Ducros et à la Société MoryGlobal, qui lui a

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Ardian France / Solina (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors,

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France S.A.S.

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Transfert vers les Etats-Unis / Orientations / Communication (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 6 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) sur le transfert des données

Lire l'article en entier

Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

  Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

La crise financière et bancaire qui a éclaté en 2008 a eu pour conséquence la création de l’Union bancaire et

Lire l'article en entier

Irlande / The Office of Government Procurement / Services juridiques (27 octobre – 23 novembre)

The Office of Government Procurement a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies