Posts From DBF

Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les

Lire l'article en entier

Commission européenne / Rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne / Conseils aux prestataires de formation (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci présente, notamment, pour la première fois, des

Lire l'article en entier

Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 756)

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le

Lire l'article en entier

Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Notion d’« acte extrajudiciaire » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Aveux / Rétractation / Levée de sursis / Absence d’arrêt définitif / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article

Lire l'article en entier

CEDH / Recevabilité d’une requête / Vidéo COURTalks-disCOURs (Leb 756)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre dernier, avec la coopération du programme européen de

Lire l'article en entier

France / Liberté conditionnelle / Obligations de s’abstenir de communiquer sur les infractions / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier,

Lire l'article en entier

France / Organisation d’un spectacle / Provocations antisémites / Condamnation pour injure publique / Droit à la liberté d’expression / Abus de droit / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier,

Lire l'article en entier

France / Publication d’informations sur la vie privée / Débat d’intérêt général / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

Lire l'article en entier

Application des règles de concurrence / Autorités nationales de concurrence / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies