Posts From DBF

Campus Condorcet / Services de conseils et de représentation juridiques (31 octobre – 30 novembre)

Le Campus Condorcet a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 212-386348, JOUE

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CAVEC / Services juridiques (4 novembre – 28 décembre)

La Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (« CAVEC ») a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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CNAMTS / Services juridiques (7 novembre – 25 novembre)

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (« CNAMTS ») a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S

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Lille Métropole Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (31 octobre – 11 décembre)

Lille Métropole Habitat a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 212-385988, JOUE

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MEDDTL / Services de conseils et de représentation juridiques (4 novembre – 25 novembre)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement (« MEDDTL ») a publié, le 4 novembre dernier, un

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Conseil de résolution unique / Prestation de services de conseil comptable, d’évaluation économique et financière et de conseil juridique (7 novembre – 15 décembre)

Le Conseil de résolution unique a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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OCVV / Fourniture d’une assistance juridique (31 octobre – 15 janvier 2016)

L’Office communautaire des variétés végétales (« OCVV ») a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture.

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Résistance aux antimicrobiens / Evaluation du plan d’action / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la

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