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Royaume-Uni / Sefton Metropolitan Borough Council on behalf of the NW Legal Consortium / Services juridiques (14 novembre – 14 décembre)

Le Sefton Metropolitan Borough Council on behalf of the NW Legal Consortium a publié, le 14 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Suède / Statistiska centralbyrån / Services de conseil en matière d’acquisitions (10 novembre – 14 décembre)

Statistiska centralbyrån a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière d’acquisitions (réf. 2015/S 217-396135, JOUE S217 du

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Campus Condorcet / Services juridiques (13 novembre – 15 décembre)

Le Campus Condorcet a publié, le 13 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 220-401304, JOUE S220 du 13 novembre 2015).

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Conseil départemental du Nord / Services de conseil juridique (17 novembre – 23 décembre)

Le Conseil départemental du Nord a publié, le 17 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 222-404845, JOUE S222

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IGESA / Services juridiques (18 novembre – 8 janvier 2016)

L’institution de gestion sociale des armées (« IGESA ») a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Passation d’un marché public / Condition de salaire minimal / Exclusion de la procédure / Arrêt de la Cour (Leb 757)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 novembre

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Parents et personnel soignant / Equilibre entre vie professionnelle et vie privée / Egalité des genres / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une consultation publique sur les mesures concernant les problèmes que les

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France / Procédure d’infraction / Efficacité énergétique / Avis motivé (Leb 757)

La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la

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France / Procédure d’infraction / Gestion des déchets radioactifs / Avis motivé (Leb 757)

La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la

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Politique de l’environnement / Obligation de suivi et de déclaration / Rationalisation des informations / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique relative à la rationalisation des obligations de suivi

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