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Commission européenne / DG « Emploi, Affaires sociales et Inclusion » / Etablissement, organisation, gestion et coordination d’un centre européen d’expertise dans les domaines du droit du travail, de l’emploi et des politiques en faveur du marché du travail (27 novembre – 15 janvier)

La Direction Générale « Emploi, Affaires sociales et Inclusion » de la Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet l’établissement, l’organisation, la gestion et

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Fusion for Energy / Services juridiques (21 novembre – 1er février 2016)

The European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (« Fusion for Energy ») a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Mobilité urbaine durable / Aide financière / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière de l’Union européenne en faveur de la mobilité urbaine durable

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Accessibilité des produits et services / Personnes handicapées / Proposition de directive (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en ce qui concerne les

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Marché de l’itinérance / Suppression des frais / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros

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Neutralité et accès à Internet / Suppression des frais d’itinérance / Règlement / Publication (Leb 758)

Le règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le

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Infractions en matière de sécurité routière / Echange transfrontalier d’informations / Evaluation / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de

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Programme européen en matière de sécurité / Lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes et d’explosifs / Proposition de directive / Communication (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, plusieurs mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le

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Tendances fiscales dans l’Union européenne / Rapport 2015 (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, son rapport 2015 sur les tendances fiscales dans l’Union européenne (disponible

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Economie circulaire / Communication / Propositions de directives (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de

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