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Notification préalable à l’opération de concentration Lov Group / De Agostini (Leb 759)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lov Group Invest S.A.S. (« Lov Group », France) et De Agostini

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché du risque de défaut / Clôture de la procédure (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, de clore la procédure en matière de pratiques anticoncurrentielles qu’elle avait engagée à l’encontre de 13 banques d’investissement impliquées dans son

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Gestion durable des flottes de pêche externes / Proposition de règlement (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 10 décembre dernier, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, laquelle est accompagnée d’annexes. Celle-ci vise à

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France / Avocat / Propos tenus en cours de procédure / Sanctions disciplinaires / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 759)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Belgique / Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn / Services de conseils et de représentation juridiques (25 novembre – 29 décembre)

Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Bulgarie / Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto / Services juridiques (24 novembre – 4 janvier)

Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Pologne / Miasto Zabrze – Prezydent Miasta / Services juridiques (21 novembre – 31 décembre)

Miasto Zabrze – Prezydent Miasta a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Pologne / Urząd Miasta Warszawa / Services juridiques (25 novembre – 7 décembre)

Urząd Miasta Warszawa a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Midland Heart Limited / Services juridiques (1er décembre – 15 janvier)

Midland Heart Limited a publié, le 1er décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / University of Edinburgh / Services juridiques (28 novembre – 8 janvier)

L’University of Edinburgh a publié, le 28 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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