La Commission européenne a présenté, le 9 décembre dernier, une proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, ainsi qu’une proposition de directive concernant certains
Posts From DBF
La directive 2015/2302/UE relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a été publiée, le 11 décembre dernier, au Journal Officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à
La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA S.A. (France), Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark)
La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PAI Partners S.A.S. (France) et Banco Santander
La Commission européenne a décidé, le 15 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 9 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos S.E. («
La Commission européenne a reçu notification, le 27 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des dépôts
