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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Pays-Bas (Leb 760)

Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence néerlandaise et du Trio de Présidences est détaillée

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Cour de justice de l’Union européenne / Statut / Augmentation du nombre de juges / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 24 décembre 2015, au Journal officiel de l’Union

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Aides d’Etat / Approbation par la Commission européenne sous conditions / Application abusive / Arrêt du Tribunal (Leb 760)

Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a enjoint à la France de récupérer les aides

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Aides d’Etat / Procédure simplifiée / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d’aides

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Contrôle de la pêche / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la

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Procédure européenne des petits litiges / Procédure européenne d’injonction de payer / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE

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Allemagne / Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI) / Services de conseils et de représentation juridiques (5 décembre – 15 janvier 2016)

Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI) a publié, le 5 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Belgique / Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen / Services juridiques (16 décembre – 29 décembre)

Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Belgique / Région de Bruxelles-Capitale / Services juridiques (12 décembre – 23 décembre)

La Région de Bruxelles-Capitale a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Chypre / Ministry of Finance / Services juridiques (8 décembre – 20 janvier 2016)

Ministry of Finance a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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