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Echange automatique d’informations / Directive / Modification / Publication (Leb 760)

La directive 2015/2376/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal a été publiée, le 18 décembre 2015, au Journal officiel

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TVA / Lieu de la prestation de service / Abus de droit / Eléments de preuve / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 17 décembre 2015, la directive 2006/112/CE relative

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TVA / Transport aérien / Billet acheté et inutilisé / Exécution de la prestation de transport / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie de renvois préjudiciels par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 décembre 2015, la directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations

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Bruit dans l’environnement / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Mise aux enchères / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du

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Investissements durables et à long terme / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur les investissements durables et à long terme

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Cour européenne des droits de l’homme / Fiches thématiques de jurisprudence (Leb 760)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, 5 nouvelles fiches thématiques de jurisprudence. Elles

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Cour européenne des droits de l’homme / Fiche thématique de jurisprudence / Dérogations en cas d’état d’urgence (Leb 760)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, une fiche thématique de jurisprudence relative à

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Personnes handicapées / Examen de la stratégie européenne 2010-2020 / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne 2010-2020 en

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Transmission de données bancaires / Convention d’entraide administrative fiscale / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 760)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété le 22 décembre

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