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Allemagne / Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung / Services juridiques (14 janvier – 25 février)

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung a publié, le 14 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 009-011752 JOUE S9 du

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Royaume-Uni / capitalEsourcing / Services juridiques (13 janvier – 8 février)

capitalEsourcing a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 008-010133, JOUE S8 du 13 janvier 2016). La date

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Royaume-Uni / Symphony Housing Group / Services juridiques (12 janvier – 5 février)

Symphony Housing Group a publié, le 12 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 007-008370, JOUE S7 du 12 janvier 2016).

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Royaume-Uni / Wales Co-operative Centre / Services juridiques (14 janvier – 26 février)

Wales Co-operative Centre a publié, le 14 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 009-011805, JOUE S9 du 14 janvier

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Conseil général de la Savoie / Services d’audit financier (13 janvier – 18 février)

Le Conseil général de la Savoie a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Syndicat mixte du pays de Luçon / Services de conseils juridiques (13 janvier – 29 février)

Le Syndicat mixte du pays de Luçon a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire / Assistance par des entités partenaires / Exigences du cahier des charges relatives au lien juridique / Arrêt de la Cour (Leb 761)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 janvier

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Absence de l’avocat pendant l’interrogatoire / Droit à l’assistance de l’avocat / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 761)

Saisie d’une requête dirigée contre Malte, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 janvier dernier, l’article

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Conseil de l’Europe / Neutralité du réseau / Droit à la liberté d’expression / Droit au respect de la vie privée / Recommandation (Leb 761)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 13 janvier dernier, une recommandation aux Etats membres sur

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France / Annulation d’une reconnaissance de paternité / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 761)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 janvier dernier,

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