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Feu vert à l’opération de concentration Lov Group / De Agostini (Leb 762)

La Commission européenne a décidé, le 20 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lov Group Invest S.A.S. (« Lov Group », France)

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Feu vert à l’opération de concentration TEN / Engie / REC (Leb 762)

La Commission européenne a décidé, le 21 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Engie S.A. (« Engie », France) et Red Eléctrica Corporación S.A.

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France / Aides d’Etat / Exemption de l’impôt sur les sociétés / Ports / Décision (Leb 762)

La Commission européenne a adopté, le 21 janvier dernier, une décision proposant à la France des mesures visant à adapter sa législation de manière à garantir que les ports publics

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Notification préalable à l’opération de concentration ASL / Arianespace (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Airbus Safran Launchers (« ASL », France), nouvellement créée et contrôlée conjointement par Airbus

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi / Google / DMI (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Sanofi S.A. (« Sanofi

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / B&B Hotels (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

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Réseau européen de la concurrence / Demandes d’immunité multiples / Rapport entre ces demandes / Arrêt de la Cour (Leb 762)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises / Propositions de directives / Communications / Recommandation (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 28 janvier dernier, un ensemble de mesures afin de lutter contre l’évasion fiscale des

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

  Les derniers développements du droit européen de la concurrence

Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2015 : la Commission européenne a

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Voeux 2016

  Voeux 2016

La Délégation des Barreaux de France vous présente ses Meilleurs Voeux pour l’année 2016. Cliquer sur l’image  

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