Posts From DBF

Concentration / Projet d’acquisition / Arianespace / Airbus Safran Launchers / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 26 février dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition d’Arianespace par Airbus Safran Launchers (« ASL ») est conforme au règlement 139/2004/CE relatif

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Catterton / L. Companies (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Catterton LP (Etats-unis) acquiert le contrôle de l’ensemble des entreprises

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration KKR & Co / Webhelp (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise KKR & Co (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / B&B Hotels (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Sanofi / Google (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 23 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration AXA Group / CM-11 / Target (Leb 765)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 février dernier, d’un projet de concentration par lequel plusieurs entités contrôlées par

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Mecaplast Group (Leb 765)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe

Lire l'article en entier

Evaluation du Fonds européen pour la pêche / Evaluation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour

Lire l'article en entier

Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté

Lire l'article en entier

Registre de transparence de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies