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Conseil de l’Europe / Protection et promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses / Lignes directrices (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, les lignes directrices du Comité des ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme

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Conseil de l’Europe / Stratégie sur les droits de l’enfant 2016-2021 (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars dernier, la nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2016-2021). Elle fait suite

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Distribution de tracts / Parti politique / Droit à un procès équitable / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 766)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 mars dernier, les articles 6 §1 et 10 de la Convention européenne

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Activité de l’Union européenne / Rapport général / Principales réalisations (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi qu’un document séparé résumant les principales réalisations de l’Union en

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Aides d’Etat / Aides à l’investissement en faveur des ports et aéroports / Extension du « règlement général d’exemption par catégorie » / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique intitulée « Révision ciblée du règlement général d’exemption par

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Aides d’Etat / Aides de compensation au secteur agricole / Arrêt de la Cour (Leb 766)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-52/12) par lequel ce dernier a rejeté

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Feu vert à l’opération de concentration Avril Pôle Animal / Tönnies International Holding (Leb 766)

La Commission européenne a décidé, le 3 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Notification préalable à l’opération de concentration Wordline / Equens / PaySquare (Leb 766)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel Wordline S.A. (« Worldline », France),

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Pratiques anticoncurrentielles / Soupçons d’infractions / Demandes de renseignements / Motivation / Arrêts de la Cour (Leb 766)

Saisie de plusieurs pourvois à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne par lesquels ce dernier a rejeté les

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Autriche / Land Niederösterreich / Services de conseil juridique (20 février – 29 mars)

Land Niederösterreich a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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