Posts From DBF

Etablissement public Musées Orsay et Orangerie / Services juridiques (18 mars – 4 avril)

L’Etablissement public Musées Orsay et Orangerie a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 055-092036, JOUE S55 du

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Lyon Métropole Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (16 mars – 6 avril)

Lyon Métropole Habitat a publié, le 16 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 053-089266, JOUE S53

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Ministère chargé des transports / Services juridiques (19 mars – 19 avril)

Le ministère chargé des transports a publié, le 19 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 056-093976, JOUE S56 du 19

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SMALIM / Services de conseils juridiques (16 mars – 20 mai)

Le syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville (« SMALIM ») a publié, le 16 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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SMEAG / Services juridiques (24 mars – 29 avril)

Le syndicat mixte d’étude et d’aménagement de la Garonne (« SMEAG ») a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché

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Ville d’Orléans / Services juridiques (24 mars – 2 mai)

La ville d’Orléans a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Ville de Perpignan / Services juridiques (12 mars – 6 avril)

La ville de Perpignan a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Transporteurs aériens / Refus d’indemnisation des passagers / Organismes nationaux compétents / Plaintes individuelles / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Financement social / Accord de garantie (Leb 767)

Le Fonds européen d’investissement et la Société financière de la NEF ont signé, le 17 mars dernier, le premier accord

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Lutte contre le travail non déclaré / Plate-forme européenne / Décision / Publication (Leb 767)

La décision 2016/344/UE établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

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