La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun européen d’asile. Cette réforme a pour objectif de rendre le
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la
Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)
La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds pour les frontières extérieures sur la période 2011-213 (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds
La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes
La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Landesverwaltungsgericht Niederösterreich (Autriche), le Raad van State (Pays-Bas) et le Tribunale administrativo regionale per
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (« ECRI ») du Conseil de l’Europe a adopté, le 10 mai dernier, une
