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IRCEC / Services juridiques (11 mai – 13 juin)

La Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (« IRCEC ») a publié, le 11 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques d’assistance, de

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Ministère santé, travail et sport / Services juridiques (12 mai – 15 juin)

Le Ministère de la santé, du travail et du sport a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S

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Perpignan Méditerranée Communauté / Services d’assistance et de représentation juridiques (30 avril – 20 mai)

Perpignan Méditerranée Communauté a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance et de représentation juridiques (réf. 2016/S 085-149744, JOUE S85

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Sequano aménagement / Services juridiques (3 mai – 3 juin)

Sequano aménagement a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 086-151815, JOUE S86 du 3 mai 2016). Le

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Sequano Aménagement / Services juridiques (4 mai – 10 juin)

Sequano Aménagement a publié, le 4 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance,

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Ville de Lambersart / Services de conseils et de représentation juridiques (12 mai – 31 mai)

La ville de Lambersart a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Commission européenne / Compilation et mise à jour de données sur le droit de la consommation et de la commercialisation pour un référentiel numérique (11 mai – 14 juin)

La Direction générale de la justice et des consommateurs a publié, le 11 mai dernier, un avis de marché ayant

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Commission européenne / Gestion de portefeuilles en propriété intellectuelle (7 mai – 17 juin))

Le Joint Research Centre a publié, le 7 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Produits du tabac / Interdiction de mise sur le marché / Rapprochement des législations / Arrêts de la Cour (Leb 770)

Saisie d’un recours en annulation par la Pologne visant certaines dispositions de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions

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Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et

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