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Compétences pour l’Europe / Stratégie / 10 actions / Communication (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe : Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer

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Secret d’affaires / Obtention, utilisation et divulgation illicites / Mesures de protection / Directive / Publication (Leb 774)

La directive 2016/943/UE sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a été publiée, le 15 juin dernier,

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Cour EDH / Droit européen en matière d’accès à la justice / Manuel (Leb 774)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (« Cour EDH ») ont présenté, le 22 juin dernier, un manuel de droit européen en matière

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Conseil de l’Union européenne / Droits de l’homme et démocratie dans le monde / Rapport 2015 (Leb 774)

Le Conseil de l’Union européenne a présenté, le 20 juin dernier, le rapport annuel 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde. Le Conseil souligne que

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Contrôleur européen de la protection des données / Nécessité des mesures interférant avec les droits fondamentaux / Consultation publique (Leb 774)

Le Contrôleur européen de la protection des données a lancé, le 16 juin dernier, une consultation publique intitulée « Développer une

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Interrogatoire d’un témoin à charge / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 774)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 juin dernier,

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Interception des radiocommunications des forces de l’ordre / Condamnation de journalistes / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 774)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 juin dernier, l’article

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Magistrats / Sanctions disciplinaires / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 774)

Saisie de plusieurs requêtes jointes dirigées contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21

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Commission européenne / Politique de concurrence / Rapport annuel 2015 (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de la concurrence pour l’année

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Feu vert à l’opération de concentration Air Liquide / OMZ (Leb 774)

La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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