La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII Limited (« IK », Royaume-Uni), appartenant au groupe IK Investment Partners, et
La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (France)
La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C.
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de
La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement
The Ministry of Defence a publié, le 16 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Deutsche Bundesbank, Beschaffungszentrum a publié, le 18 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services