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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Slovaquie (Leb 776)

La Slovaquie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence des Pays-Bas du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence slovaque et du Trio de Présidences

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Bouygues / ADP / Meridiam / Ravinala Airports (Leb 776)

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Bouygues (France), les entreprises Aéroports de Paris (« ADP », France)

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France / Aides d’Etat / Régime ISF-PME / Autorisation / Décision (Leb 776)

La décision de la Commission européenne prolongeant l’application du règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 TFUE (« RGEC

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Notification préalable à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 776)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Motors France S.A.S. (« General Motors », France) et Groupe Dubreuil (France) acquièrent

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Pratiques anticoncurrentielles / Association d’entreprises / Mesures tarifaires / Marché d’émission et d’acquisition des cartes bancaires / Effets restrictifs de concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 776)

Saisi d’un recours en annulation sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’une décision de

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché du transport maritime régulier par conteneurs / Engagements / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a validé, le 7 juillet dernier, les engagements pris par 14 entreprises de transport maritime régulier par

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Réforme du secteur de la sécurité dans les pays partenaires / Renforcement de l’assistance de l’Union européenne / Communication / Proposition de règlement (Leb 776)

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont

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Transparence fiscale / Lutte contre les pratiques fiscales abusives / Proposition de directive / Communication (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une communication sur d’autres mesures visant à renforcer la transparence et

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Hongrie / Miniszterelnökség / Services juridiques (29 juin – 3 août)

Miniszterelnökség a publié, le 29 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Pologne / Bank Gospodarstwa Krajowego / Services juridiques (29 juin – 8 juillet)

Bank Gospodarstwa Krajowego a publié, le 29 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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