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Notification préalable à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée par Renault (France), acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / RP Group (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise RP Group

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Demande d’extradition / Restriction à la libre circulation / Risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 18 et 21 TFUE relatifs, respectivement, au

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Allemagne / Technische Universität Kaiserslautern / Services juridiques (13 août – 4 octobre)

Technische Universität Kaiserslautern a publié, le 13 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 156-282748, JOUE S156 du 13 août

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Autriche / Wiener Netze GmbH / Services juridiques (27 août – 12 septembre)

Wiener Netze GmbH a publié, le 27 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Belgique / Agentschap Informatie Vlaanderen / Services juridiques (12 août – 4 octobre)

Agentschap Informatie Vlaanderen a publié, le 12 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Belgique / MRMP-A/S / Services juridiques (26 août – 26 septembre)

MRMP-A/S a publié, le 26 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Espagne / Dirección del Instituto Cervantes / Services juridiques (5 août – 27 septembre)

Dirección del Instituto Cervantes a publié, le 5 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Italie / Ministero Infrastrutture e Trasporti / Services juridiques (5 août – 12 septembre)

Ministero Infrastrutture e Trasporti a publié, le 5 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Italie / Ministero Infrastrutture e Trasporti / Services juridiques (11 août – 18 octobre)

Ministero Infrastrutture e Trasporti a publié, le 11 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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