La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili Oro (Italie), par
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport préliminaire relatif à son enquête sectorielle sur le commerce électronique (disponible uniquement en anglais). Cette enquête, lancée en mai
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunal Supremo (Espagne) et l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 septembre dernier, l’article 20
Ministry for the Family and Social Solidarity a publié, le 7 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 172-309977, JOUE S172
Coventry University a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Highlands and Islands Enterprise a publié, le 7 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique a publié, le 1er septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la
L’Urssaf Aquitaine a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
La Direction Générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché
La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de
