Le Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 9 septembre 2016, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques
Posts From DBF
Stonewater Limited a publié, le 14 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 177-317865, JOUE S177 du 14 septembre 2016). La
Mindef/Air/SIAÉ a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de documentation et de certification juridiques (réf. 2016/S 176-317006, JOUE S176 du
La Société d’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf.
La Société d’Equipement de la Touraine a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de propositions sur la modernisation des règles de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO
