La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime de l’Union européenne de contrôle des exportations, des transferts, du
Posts From DBF
Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)
Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle est accompagnée d’annexes (disponibles uniquement en anglais). Cette proposition vise
Gjøvik kommune a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 176-317151, JOUE S176 du 13 septembre 2016).
Aarhus Universitet a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 174-312752, JOUE S174 du 9
Cámara Oficial de Comercio, Industria, Servicios y Navegación de España a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché
Fusion for Energy a publié, le 10 septembre 2016, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Fusion for Energy a publié, le 10 septembre 2016, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Rijkswaterstaat Grote Projecten en Onderhoud a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Cartrefi Cymunedol Gwynedd Cyf a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Le Glasgow City Council a publié, le 10 septembre 2016, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
