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France / Aides d’Etat / Entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à

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France / Aides d’Etat / Exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le 7 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La

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Notification préalable à l’opération de concentration Arkema / Den Braven (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema (France) acquiert l’entreprise Den Braven (Pays-Bas), par achat d’actions. Arkema est spécialisée

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle

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Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 783)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 octobre dernier, son

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Lobbying – Affaires publiques – Représentation d’intérêts : Influer efficacement sur les processus législatifs

  Lobbying – Affaires publiques – Représentation d’intérêts : Influer efficacement sur les processus législatifs

Programme en ligne : cliquer ICI

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Belgique / SPF mobilité et transports / Services de conseils et de représentation juridiques (21 septembre – 17 octobre)

Le Service public fédéral mobilité et transports a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Chypre / Public Works Department / Services juridiques (16 septembre – 3 octobre)

Public Works Department a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Chypre / Public Works Department / Services juridiques (16 septembre – 3 octobre)

Public Works Department a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Danemark / Region Sjælland / Services juridiques (16 septembre – 14 octobre)

Region Sjælland a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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