Posts From DBF

Royaume-Uni / SRUC / Services juridiques (4 novembre – 15 décembre)

SRUC a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 213-387961, JOUE S213 du 4 novembre 2016). La

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Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire / Services juridiques (9 novembre – 9 décembre)

La Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 216-393408, JOUE

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Communauté d’agglomération du Sud-Est Grande Terre / Services de conseils juridiques (8 novembre – 28 novembre)

La Communauté d’agglomération du Sud-Est Grande Terre a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 215-391555,

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Commune de Sainte-Maxime / Services juridiques (29 octobre – 21 décembre)

La commune de Sainte-Maxime a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 210-382051, JOUE S210 du 29 octobre

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Musée national Picasso Paris / Services juridiques (3 novembre – 14 novembre)

Le musée national Picasso Paris a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Pulsalys / Services juridiques (28 octobre – 17 novembre)

Pulsalys a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Syndicat mixte Mégalis Bretagne / Services juridiques (28 octobre – 28 novembre)

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou / Services juridiques (4 novembre – 5 décembre)

Le Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant,

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Commission européenne / Services de conseils juridiques (9 novembre – 12 décembre)

La Commission européenne a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Coopération judiciaire en matière pénale / Transfert d’une personne condamnée / Réduction de peine en vertu du travail accompli / Décision-cadre / Principe d’interprétation conforme / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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