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Royaume-Uni / National Audit Office / Services juridiques (22 novembre – 19 décembre)

National Audit Office a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 225-410106, JOUE S225 du 22 novembre 2016).

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Futuroscope / Services juridiques (19 novembre – 19 décembre)

Le Futuroscope a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 224-408368, JOUE S224 du 19 novembre 2016). Le

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Ville du Crotoy / Services de conseils et de représentation juridiques (23 novembre – 30 décembre)

La ville du Crotoy a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 226-411685, JOUE S226 du 23 novembre

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Insolvabilité des entreprises / Proposition de directive (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une proposition de directive sur des cadres de restructuration précoce, le bénéfice d’une seconde chance et des mesures pour améliorer l’efficacité

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Initiative en faveur des entrepreneurs / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication intitulée « Les grands acteurs européens de demain : l’initiative en

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Programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé / Evaluation / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’examen à mi-parcours

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Droits d’accises / Tabacs Manufacturés / Révision de la directive 2011/64/UE / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique  sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés.

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Emissions dans l’environnement / Document concernant la procédure d’autorisation de produits phytopharmaceutiques / Accès du public à l’information / Arrêts de la Cour (Leb 787)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement

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Union bancaire / Réforme du cadre réglementaire / Exigences de fonds propres / Redressement et résolution des banques / Mécanisme de résolution unique / Propositions de directives / Propositions de règlements (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / CLN / Acierplus (Leb 787)

La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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