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Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour / Détermination des compétences / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres pour la

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Approfondissement du Marché unique / Libre prestation de services / Propositions de directives / Proposition de règlement / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à encourager et à faciliter la libre prestation des services par les entreprises et les professionnels

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Royaume-Uni / University of Lincoln / Services juridiques (9 décembre – 27 janvier)

University of Lincoln a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 238-433989, JOUE S238 du 9 décembre 2016).

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Royaume-Uni / The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service / Services juridiques (1er décembre – 22 décembre)

The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 1e décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Royaume-Uni / London Borough of Croydon / Services juridiques (13 décembre – 23 janvier)

London Borough of Croydon a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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République tchèque / Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových / Services de conseils et de représentation juridiques (10 décembre – 17 janvier)

Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Irlande / The Office of Government Procurement on behalf of Tusla (Child & Family Agency) / Services juridiques (1er décembre – 10 janvier)

The Office of Government Procurement on behalf of Tusla (Child & Family Agency) a publié, le 1e décembre dernier, un

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Espagne / Instituto Andaluz de la Mujer (Consejería de Igualdad y Políticas Sociales) / Services juridiques (8 décembre – 18 janvier)

Instituto Andaluz de la Mujer (Consejería de Igualdad y Políticas Sociales) a publié, le 8 décembre dernier, un avis de

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Danemark / Statens Serum Institut / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (15 décembre – 26 janvier)

Statens Serum Institut a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Belgique / School Invest NV / Services de conseils et d’information juridiques (8 décembre – 10 janvier)

School Invest NV a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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