L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres pour la
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La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à encourager et à faciliter la libre prestation des services par les entreprises et les professionnels
University of Lincoln a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 238-433989, JOUE S238 du 9 décembre 2016).
The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 1e décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
London Borough of Croydon a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet
The Office of Government Procurement on behalf of Tusla (Child & Family Agency) a publié, le 1e décembre dernier, un
Instituto Andaluz de la Mujer (Consejería de Igualdad y Políticas Sociales) a publié, le 8 décembre dernier, un avis de
Statens Serum Institut a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
School Invest NV a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services