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Notification préalable à l’opération de concentration Bunge / European Oilseed Processing Facilities (Leb 791)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Koninklijke Bunge B.V. (Pays-Bas) acquiert le contrôle exclusif de 2 centres européens de

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Feu vert à l’opération de concentration Morpho Detection / Smiths (Leb 791)

La Commission européenne a décidé, le 19 janvier dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Smiths (Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’entreprise Morpho

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Ententes / Influence d’une société mère sur une filiale commune / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 791)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-104/13), par lequel celui-ci a annulé l’amende de 28 millions d’euros infligée à titre individuel à Toshiba

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Accord économique et commercial global / Canada / Signature et application provisoire / Décisions (Leb 791)

Les décisions 2017/37/UE et 2017/38/UE relatives, respectivement, à la signature et à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et

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Commission européenne / Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 791)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une communication intitulée « Le droit de l’UE : une meilleure application pour

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Royaume Uni / Monsey Advice Service / Services de conseils et d’information juridiques (11 janvier – 24 février)

Money Advice Service a publié, le 11 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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République tchèque / Česká exportní banka, a.s / Services juridiques (10 janvier – 6 février)

Česká exportní banka, a.s a publié, le 10 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Espagne / Aena, S.A / Services de conseils et de représentation juridiques (5 janvier – 23 janvier)

Aena, S.A a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet, la prestation de services

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Danemark / Roskilde Kommune / Services de conseils et d’information juridiques (3 janvier – 23 janvier)

Roskilde Kommune a publié, le 3 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Campus Condorcet / Services de conseil juridique (12 janvier – 30 janvier)

Le campus Condorcet a publié, le 12 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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