Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de plusieurs décisions du Conseil de l’Union européenne relevant de la Politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») concernant des mesures restrictives eu
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Sogn og Fjordane fylkeskommune a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 009-014477, JOUE S9 du 13 janvier 2017).
Azienda USL di Bologna a publié, le 19 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2017/S 013-019765, JOUE S13 du
Ayuntamiento de Badalona a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 009-014144, JOUE S9 du 13 janvier 2017).
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le contexte européen
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, les
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 19 janvier dernier, ses conclusions concernant le statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni
