Jihomoravský kraj a publié, le 8 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 027-048195, JOUE S27
Posts From DBF
Český rozhlas a publié, le 9 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 028-050301, JOUE S28 du 9 février 2017). La
Le Syndicat des transports d’Île-de-France (« STIF ») a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseil juridique (réf. 2017/S 026-045654, JOUE S26 du
La Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre a publié, le 9 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les règles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 7 février
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne, du 13 septembre 2013, rejetant la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,