Posts From DBF

République tchèque / Jihomoravský kraj / Services de conseil et de représentation juridiques (8 février – 27 février)

Jihomoravský kraj a publié, le 8 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 027-048195, JOUE S27

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République tchèque / Český rozhlas / Services juridiques (9 février – 8 mars)

Český rozhlas a publié, le 9 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 028-050301, JOUE S28 du 9 février 2017). La

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STIF / Services de conseil juridique (7 février – 16 mars)

Le Syndicat des transports d’Île-de-France (« STIF ») a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseil juridique (réf. 2017/S 026-045654, JOUE S26 du

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Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre / Services de représentation légale (9 février – 24 février)

La Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre a publié, le 9 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale

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Création d’un corps européen de solidarité / Consultation publique (Leb 794)

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique sur le corps européen de solidarité. Celle-ci vise à

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Robotique / Règles de droit civil / Rapport du Parlement européen / Consultation publique (Leb 794)

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les règles

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Protection subsidiaire / Droit d’être entendu / Examen oral / Arrêt de la Cour (Leb 794)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9

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Avocat / Accès aux informations statistiques / Liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la Cour (Leb 794)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 7 février

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 794)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne, du 13 septembre 2013, rejetant la

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Publicité comparative / Comparaison objective des prix / Information du consommateur / Arrêt de la Cour (Leb 794)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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