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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen de la situation économique dans les Etats membres / Déséquilibres macroéconomiques / Rapports / Communications (Leb 796)

La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017 comprenant, notamment, 27 rapports nationaux sur la situation économique dans

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Mesure de surveillance / Accessibilité et prévisibilité de la loi / Droit à la liberté et à la sûreté / Liberté de circulation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 796)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 23 février dernier, l’article 5 de la Convention européenne

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / The Whitewave Foods Company (Leb 796)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone (France) acquiert le contrôle de l’entreprise The Whitewave Foods Company

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2016 (Leb 796)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci sont marquées, de manière générale, par la réduction de la

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Royaume-Uni / General Medical Council / Services juridiques (15 février – 15 mars)

General Medical Council a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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République tchèque / Moravskoslezský kraj / Services juridiques (11 février – 16 mars)

Moravskoslezský kraj a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Pologne / Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. / Services de conseil en affaires et en gestion (14 février – 24 mars)

Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. a publié, le 14 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la

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RTE Réseau de transport d’électricité / Services de contrôle légal des comptes (15 février – 1er mars)

RTE Réseau de transport d’électricité a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Les Résidences Yvelines Essonne / Services juridiques (11 février – 1er mars)

Les Résidences Yvelines Essonne a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de

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Agence de l’eau Artois – Picardie / Services de conseils environnementaux (16 février – 17 mars)

L’Agence de l’eau Artois – Picardie  a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, 

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