La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017 comprenant, notamment, 27 rapports nationaux sur la situation économique dans
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 23 février dernier, l’article 5 de la Convention européenne
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone (France) acquiert le contrôle de l’entreprise The Whitewave Foods Company
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci sont marquées, de manière générale, par la réduction de la
General Medical Council a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Moravskoslezský kraj a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. a publié, le 14 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la
RTE Réseau de transport d’électricité a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Les Résidences Yvelines Essonne a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de
L’Agence de l’eau Artois – Picardie a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment,