Posts From DBF

Panneaux solaires / Commerce UE-Chine / Antidumping et subventions / Arrêt du Tribunal (Leb 797)

Saisi de 2 recours en annulation contre le règlement d’exécution 1238/2013/UE instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques

Lire l'article en entier

Avenir de l’Union européenne / Scénarios / Livre blanc sur le Futur de l’Europe (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe. Celui-ci présente 5 scénarios qui offrent un aperçu de ce que pourrait être

Lire l'article en entier

Norvège / Statens Vegvesen / Services de documentation et de certification juridiques (17 février – 21 mars)

Statens Vegvesen a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de documentation et de certification juridiques (réf. 2017/S 034-062629, JOUE du

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / NHS Litigation Authority (NHS LA) / Services juridiques (21 février – 3 avril)

NHS Litigation Authority (« NHS LA ») a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 036-065552, JOUE du 21 février

Lire l'article en entier

Lettonie / Latvijas Republikas Zemkopības ministrija / Services de certification (21 février – 3 avril)

Latvijas Republikas Zemkopības ministrija a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Irlande / The Office of Government Procurement / Services des agences de recouvrement (21 février – 24 mars)

The Office of Government Procurement a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

Lire l'article en entier

CHUGA / Services de conseil juridique (23 février – 20 mars)

Le centre hospitalier universitaire de Grenoble (« CHUGA ») a publié, le 23 février dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Phtalates / Substances extrêmement préoccupantes / Règlement REACH / Décision (Leb 796)

La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP

Lire l'article en entier

Marque de l’Union européenne / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 796)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »)

Lire l'article en entier

Natura 2000 / Insuffisances de gestion et de financement / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 796)

La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies