Posts From DBF

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres / Services de conseils et de représentation juridiques (9 mars – 3 avril)

Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S

Lire l'article en entier

Campus Condorcet / Services de conseil juridique (14 mars – 17 avril)

Le campus Condorcet a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 051-094032, JOUE S51 du 14

Lire l'article en entier

Protection des lanceurs d’alerte / Consultation publique (Leb 798)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les différents

Lire l'article en entier

Données à caractère personnel / Publicité du registre des sociétés / Limitation d’accès des tiers après dissolution d’une société (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 mars dernier, l’article 6 de la directive 95/46/CE

Lire l'article en entier

Libre prestation de services / Authentification de signatures / Livre foncier / Notion d’« Activité d’avocat » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 mars

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière civile / Ordonnance d’exécution délivrée par un notaire / Absence de qualification de titre exécutoire européen / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal municipal de Novi Zagreb (Croatie), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Asile / Délivrance d’un visa humanitaire / Obligation d’honorer des obligations internationales / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil du Contentieux des étrangers, (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Activités des forces armées en période de conflit armé / Notion d’« actes de terrorisme » / Compatibilité avec le droit international / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

TVA / Exclusion de l’application du taux réduit / Publications numériques (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Trybunał Konstytucyjny (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 7

Lire l'article en entier

TVA / Coopération administrative / Lutte contre la fraude / Consultation publique (Leb 798)

La Commission européenne a lancé, le 2 mars dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la coopération administrative et

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies