La Communauté d’agglomération de Val d’Europe Agglomération a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs au domaine Internet « .eu » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise
La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure complémentaire à la Hongrie, en ce qui concerne la législation de cette dernière en matière
La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa recommandation relative aux contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l’espace
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Grondwettelijk Hof (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a émis, le 17 mai dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont
Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») de qualifier la banque d’investissement et
