La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, une proposition de règlement fixant le cadre juridique du Corps Européen de solidarité (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à doter
Posts From DBF
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, un rapport global et synthétique ainsi qu’une série de rapports sectoriels et d’études externes connexes portant analyse des règles de l’Union
La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Research and Design Institute On Gas Processing (« NIPIgaspererabotka », Russie), l’entreprise Technip France S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (France) acquiert l’ensemble de l’entreprise Kerneos S.A. (France), par achat d’actions.
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Goldman Sachs Group,
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A.
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Safran Landing Systems
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA S.A. (France)
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et
