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Evaluation du règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 347/2013/UE concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Celle-ci

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Droits des actionnaires / Transparence / Directive (Leb 806)

La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci vise à

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Brexit / Supervision financière / Relocalisation des institutions financières / Opinion de l’AEMF (Leb 806)

L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer par les autorités nationales de supervision dans le contexte de

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Avenir de l’Union européenne / Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Document de réflexion (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (« UEM »). Ce document contient des options qui visent à relever

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Saisie et accès aux fichiers d’un ordinateur par la police / Absence d’autorisation judiciaire préalable / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 806)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mai dernier, l’article

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Recours aux méthodes d’infiltration et d’observation / Absence d’accès au dossier confidentiel / Droit à un procès équitable / Droit d’interroger les témoins / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 806)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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France / Loi sur la liberté de la presse / Interdiction de publication d’actes de procédure / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 806)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier,

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Charte des droits fondamentaux / Application dans l’Union européenne / Rapport (Leb 806)

La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux

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Recommandation sur la promotion de l’inclusion sociale et des valeurs communes par l’intermédiaire de l’éducation formelle et informelle / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une recommandation sur la promotion de

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Initiative citoyenne européenne / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne (disponible uniquement en anglais).

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