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Brest Métropole / Services de conseil fiscal (26 mai – 27 juin)

Brest Métropole a publié, le 26 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil fiscal (réf. 2017/S 100-198521, JOUE S100 du 26 mai

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Autorité de la concurrence / Services de conseil et de représentation juridiques (27 mai – 28 juin)

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 101-201881,

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Initiative « L’Europe en mouvement » / Propositions de règlements / Propositions de directives / Communication (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur des transports de rester compétitif dans un contexte de transition

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Commission européenne / Intégration des réfugiés migrants dans le marché du travail de l’Union / Initiative (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une initiative (disponible uniquement en anglais) visant à améliorer et renforcer l’intégration des migrants en provenance de pays tiers sur le

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Evaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé le, 29 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Directive bases de données / Evaluation / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de

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Citoyenneté de l’Union européenne / Acquisition de la nationalité / Droit de séjour dérivé / Conclusions de l’Avocat général (Leb 806)

L’Avocat général Bot a présenté, le 30 mai dernier, ses conclusions relatives au droit pour un citoyen européen ayant acquis

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Protection des enfants réfugiés et migrants en Europe 2017-2019 / Plan d’action du Conseil de l’Europe (Leb 806)

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 20 mai dernier, un plan d’action portant sur la protection des enfants réfugiés

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Armes à feu / Acquisition et détention / Directive / Publication (Leb 806)

La directive 2017/853/UE modifiant la directive 91/477/UE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes a été publiée,

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Appel à témoin sur les mécanismes de recours collectif dans les Etats membres de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 22 mai dernier, une consultation publique portant appel à témoin sur les mécanismes de

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