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Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / Vivendi (Leb 807)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré S.A. (« Bolloré », France), appartenant au groupe Bolloré, acquiert le contrôle

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Dénominations de vente / Commercialisation d’aliments purement végétaux / Dénomination « produits laitiers » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin dernier, l’article 78 §2 et l’annexe VII § 3

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Avenir de la défense européenne / Fond européen de la défense / Document de réflexion / Proposition de règlement (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement

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Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

    Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, le nouveau règlement général sur la protection

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Norvège / Bane NOR SF / Services juridiques (1er juin – 30 juin)

Bane NOR SF a publié, le 1er juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service / Services juridiques (19 mai – 12 juin)

The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 19 mai dernier, un avis de

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Royaume-Uni / Maryhill Housing Association Ltd / Services juridiques (27 mai – 26 juin)

Maryhill Housing Association Ltd a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Pologne / Krajowy Zarząd Gospodarki Wodnej / Services de conseil en ingénierie de l’environnement (27 mai – 27 juin)

Krajowy Zarząd Gospodarki Wodnej a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Espagne / Adif, Alta Velocidad / Services de conseil et de représentation juridiques (20 mai – 10 juillet)

Adif, Alta Velocidad a publié, le 20 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Danemark / Udenrigsministeriet / Services de conseil juridique (27 mai – 19 juin)

Udenrigsministeriet a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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